République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10355
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10355 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 27.08.2009
Objet reporté le 12.06.2009
L 10355

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10355-A | 27 août 2009 - 10h
PL-10355-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)

PL 10355 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10355 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)